Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de monnaies, billets ou objets achetés sur le site internet www.ctmpnumis.fr
Le client déclare être majeur et en pleine possessions de ses droits.
Le passage d’une commande sur notre site vaut acceptation des conditions générales. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tous moment sans préavis.
Les prix sont indiqués en Euro. Ils peuvent être modifiés à tous moment sans préavis.
La SARL CTMP se réserve la possibilité, une fois la commande reçue, de l’annuler en cas d’indisponibilité du produit.
Toutes les livraisons sont effectuées à l’adresse donnée par le client au moment du passage de la commande
Les expéditions sont réalisées sous 5 jours ouvrés après réception du paiement par virement bancaire ou PayPal, pour les paiements par chèque ce délai peut être porté à 15 jours ouvrés après encaissement du chèque.
Pour les livraisons à l’étranger les droits douaniers et les éventuelles taxes sont à la charge du client.
La SARL CTMP peut annuler une vente si elle juge l’expédition vers certaine zone géographique trop risqué ou qu’elle n’a pas de solution fiable pour assurer le bien au prix vendu pendant sa livraison, dans ce cas La SARL CTMP s’engage à rembourser les sommes déjà perçues.
Si le Client ne reçoit pas sa commande, ce dernier doit prendre rapidement contact avec nos services afin que nous puissions faire une réclamation auprès de la Poste ou du transporteur. Cette réclamation sera faite uniquement et après avoir exclus la responsabilité du Client, la SARL CTMP procèdera au remboursement de la commande. Par principe de précaution nous vous demandons de ne pas accepter de paquet endommagé, ou ouvert. L’acceptation d’un paquet endommagé ou ouvert engage la responsabilité du Client et dégage de toute responsabilité la SARL CTMP.
La SARL CTMP reste seule propriétaire de la marchandise jusqu’à leur paiement intégral y compris les frais de port. A partir de la livraison, le Client est tenu responsable en cas de disparition ou dégradation des marchandises.
La SARL CTMP décline toute responsabilité dans le cas où un produit ne respecte pas la législation en vigueur dans un pays destinataire. Le Client est tenu de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d’importation ou d’utilisation des produits qu’il a l’intention de commander.
Les monnaies vendues par la SARL CTMP sont garanties authentique sauf mention contraire.
Vous disposez de 7 jours à compter de la date de réception pour nous retourner votre article, un remboursement intégral sera effectué à réception à l’exception des frais de retour avec assurance qui restent à la charge du client.
Les relations entre les parties seront régies par la loi française et compétence exclusive est donnée aux tribunaux Français.
Loi Informatique et Liberté : Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit constant d’accès et de rectification aux informations vous concernant.
Conformément à la réglementation LCB-FT, les Acheteurs doivent fournir une pièce d’identité au premier achat, aucune commande ne sera expédié avant réception de cette dernière, dans le cas contraire les virements sont envoyés dans un délai de un mois.